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Vendeur : OZC Signalétique

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Informations vendeur

Informations réglementaires

Raison sociale : Osmoz Communication
SIRET : 80021630100039
Adresse du siège : 36 Rue Bertrand Flornoy, 77120 Coulommiers, France

Retours et remboursements

OSMOZ COMMUNICATION s’efforce de livrer les produits commandés dans les délais envisagés lors de la commande. Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Leur dépassement ne peut justifier aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande. Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans l’accusé de réception de la commande ou sont affectés d’un vice apparent, il appartient au Client d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, à réception des Produits et en tout état de cause par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la livraison, dont copie doit être adressée simultanément à OSMOZ COMMUNICATION. Dans le cas où OSMOZ COMMUNICATION assure elle-même directement le transport, les éventuelles réserves seront mentionnées sur le bon de livraison, après vérification contradictoire entre le livreur et le Client. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ du livreur. En outre, ces réserves devront nécessairement faire l’objet d’une confirmation écrite par LR/AR auprès de OSMOZ COMMUNICATION dans les 3 jours de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. La réception des Produits, sans réserve formulée aux conditions précisées à l’article 5.2 ci-dessus, couvre tout vice apparent et défaut de conformité. Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 5.3 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de non-conformité, toute réclamation portant sur les produits livrés ne sera acceptée par OSMOZ COMMUNICATION que si elle est expresse, écrite et adressée par lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours à compter de la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans notre accord préalable exprès, écrit. Les frais de retour ne seront à la charge de OSMOZ COMMUNICATION que dans le cas où un vice apparent, ou défaut de conformité est effectivement constaté par OSMOZ COMMUNICATION. A défaut, le Client devra les prendre en charge. En l’absence de défaut de conformité ou vice apparent, les frais de retour seront refacturés au Client s’ils ont été payés par OSMOZ COMMUNICATION, seront également facturés des frais relatifs à l’analyse et constat des Produits retournés. Les frais sont les suivants : Pour les Produits dont le prix de vente est supérieur à 1000 € HT, un forfait de 10 % du prix HT des Produits, et les frais de port Pour les Produits dont le prix de vente est inférieur à 1000 € HT, un forfait de 50 € par Produit, et les frais de port La réclamation effectuée par le Client dans les conditions décrites ci-dessus ne suspend pas son obligation de payer les produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou une non-conformité est effectivement constatée, OSMOZ COMMUNICATION ne pourra être tenue, selon le choix fait par elle, qu’au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit.