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Vendeur : AUTOMSOURCE

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Informations vendeur

Informations réglementaires

Raison sociale : AUTOMSOURCE
SIRET : 88185533200022
Adresse du siège : 34 rue Emile Garet, 64000 Pau, France

Retours et remboursements

1. Toute livraison fera l’objet d’un bon de livraison présent dans le colis. L’acheteur devra émarger le récépissé du transporteur, lors de la réception des produits. La signature de ce récépissé de transport constitue une acceptation sans réserve de la marchandise. 2. Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits au moment de leur livraison et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur conformément aux dispositions légales applicables (réserves précises par lettre recommandée, avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception), faute de quoi il ne pourra être fait droit à aucune réclamation, et ce même en cas de réclamation ultérieure faite directement auprès du vendeur. 3. Toute détérioration du produit réalisée lors du transport relève de la responsabilité du transporteur uniquement, l’acheteur renonçant à tout recours contre le vendeur à ce titre. 4. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur visé ci-avant, les réclamations sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou sur un vice apparent affectant les produits doivent obligatoirement être adressées au vendeur par écrit dans les quarante-huit (48) heures de la réception de la marchandise. A défaut du respect de ce délai, aucun retour de marchandises ne sera accepté par le vendeur et aucune réclamation ne pourra être prise en considération à l’exception de la garantie des vices cachés qui seule pourra être mise en œuvre. 5. En cas de réclamation auprès du vendeur, il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de la non-conformité ou du vice apparent constaté, ce dernier devant laisser au vendeur toute facilité pour procéder à un contrôle. 6. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord écrit et préalable du vendeur, lequel se réserve le droit de mener une expertise préalable des produits prétendument viciés ou non-conformes. Aucun retour ne saurait être accepté dans un conditionnement et emballage autre que celui d’origine. En cas de retour de produits, un bordereau de retour devra être établi sur lequel figureront le motif du retour et le numéro de la commande ou de la prestation de services. 7. En cas de non-conformité ou de vice apparent avéré, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 8- Toute réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et suivant les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des produits commandés.