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Vendeur : ACQUISYS

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Informations vendeur

Informations réglementaires

Raison sociale : ACQUISYS
SIRET : 43369763800024
Adresse du siège : 30 Avenue Robert Surcouf, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, France

Retours et remboursements

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACQUISYS Les présentes conditions régissent toutes les ventes et fournitures de produits, matériels, logiciels et services réalisées par ACQUISYS. Elles prévalent sur toute condition d’achat et ne pourront être modifiées que par accord écrit et signé par ACQUISYS. L’envoi de toute commande à ACQUISYS emporte l’acceptation de ces conditions d’achat. 1. Prix Les prix sont définis dans l’offre qui en détermine la nature et la devise associée. Ils incluent les droits de douanes. L’emballage, l’assurance et le transport font l’objet d’une facturation complémentaire. Ces prix sont stipulés hors taxes et sont exclusifs de tout autre droit ou impôt, ainsi que de tout prélèvement administratif exceptionnel dont le paiement incombe au client. Sauf stipulation écrite contraire la durée de validité des offres de prix est de trente (30) jours calendaires à compter de la date d émission. Les prix applicables au moment de la commande restent valables à la livraison du produit commandé si celle-ci a lieu dans un délai de trois (3) mois à partir de la commande, excepté si la devise associée a varié de plus de 2.5% au jour du dédouanement par rapport à celle figurant dans l’offre de prix. Dans ce cas, cette variation donnera lieu à un réajustement correspondant à cette variation. 2. Livraison et délai de livraison La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toute modification de cette adresse peut entraîner des frais supplémentaires facturés au client. Les délais de livraison mentionnés sur les propositions de prix et les accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de retard. Ils ne sauraient entraîner une annulation de commande sauf accord entre ACQUISYS et le client. 3. Propriété et Risques Les risques de dommages et/ou pertes sont transférés au client au moment de la remise au transporteur. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées et d’informer ACQUISYS d’un éventuel problème de livraison dans un délai de huit (8) jours. La propriété des marchandises est transférée au client uniquement et exclusivement après le paiement intégral de ces marchandises. 4. Acceptation des produits La réception des marchandises livrées doit être effectuée par le client dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai la réception sera réputée acquise. 5. Conditions de règlement L’ouverture d’un compte client s’effectue lors de la première commande qui fait l’objet d’un paiement comptant. L’ouverture d’un compte après acceptation par ACQUISYS permet la mise a disposition d’une ligne d’encours pour un montant défini. Pour les clients disposant d’un compte client, les règlements s’effectuent à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation pour autant que le montant de la facturation soit inférieur à celui de l’encours autorisé. Tout dépassement par rapport à cet encours fera l’objet d’un règlement au comptant avec la commande. Tout retard de règlement entraînera une pénalité de retard calculée suivant un taux de 1.5% pour trente (30) jours ou une fois et demi le taux légal majoré de trois points si celui-ci est supérieur et ceci sans aucune formalité préalable. 6. Garantie Les produits livrés par ACQUISYS sont garantis un (1) an à compter de la date de livraison. Toutefois certains produits ou certaines pièces détachées pourront faire l’objet d’une garantie différente précisée lors de l’acceptation de la commande. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’une réparation, modification ou maintenance effectuée par un tiers non autorisé ou d’un mauvais entretien du produit par le client. Toute réexpédition d’un produit sous garantie est à la charge du client et doit comporter un numéro ARM (Autorisation de Retour Matériel) attribué par ACQUISYS. Après examen et test du produit réexpédié, dans le cas de retour non justifié, les frais de transport ainsi que les frais d’examen et de test seront facturés au client. 7. Annulation de commande Aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée sans accord préalable écrit de ACQUISYS. Dans la mesure où cette annulation ou modification est acceptée, celle-ci pourra donner lieu à la facturation de frais d’annulation dont le montant sera déterminé à cette occasion. Dans le cas de matériel déjà livré, le retour du matériel sera toujours à la charge du client et devra être accompagné d’un numéro ARM (Autorisation de Retour Matériel) attribué par ACQUISYS. Sauf stipulation contraire, le remboursement des factures déjà réglées s’effectue sous la forme d’un avoir sur commandes futures.